PRÉAMBULE

L’organisme de formation « LEESI ACADEMY », SIRET n° 915 355 176 00024, dont le siège social est situé au

3 rue des Pins 38100 Grenoble organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de

dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes Auvergne sous le

n° 84380836838 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur

acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes

conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous

autres documents de « LEESI ACADEMY » tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le

fait que « LEESY ACADEMY » ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes

conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06 26 77 38 72, par courrier électronique

contact@lda-school.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : LEESI ACADEMY – 3 rue des Pins 38100

Grenoble. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation

professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).

2 – ANNULATION – REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit

« LEESI ACADEMY » et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la

veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer « LEESI ACADEMY

» par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@lda-

school.fr, reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du

premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité

à « LEESI ACADEMY »

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en

totalité.

3 – TARIFS – PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les

fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions

tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 06 26 77 38 72 ou par courrier électronique à

contact@lda-school.fr.

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et

sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement

par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si « LEESI ACADEMY » n’a pas

réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de

prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque

Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client

deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible

au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes

exigibles.

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée

de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels,

directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de

«LEESI ACADEMY» ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance

responsabilité civile désignant également comme assuré « LEESI ACADEMY » pour tous les agissements

préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à

recours, de telle sorte que « LEESI ACADEMY » ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 – DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

« LEESI ACADEMY » se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur

le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date

prévue.

« LEESY ACADEMY » se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le

contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté

l’y obligent.

« LEESI ACADEMY » se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans

indemnité.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres

ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de

reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de

représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux

formations « LEESI ACADEMY» ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation

expresse, préalable et écrite de « LEESI ACADEMY » ou de ses ayants droit.

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

« LEESI ACADEMY » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à

partir du site www.lda-school.fr, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n°

2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Cette politique décrit la manière dont « LEESI ACADEMY » s’engage à collecter, utiliser et protéger vos

données personnelles.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier

1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : « LEESI ACADEMY »

3 rue des Pins 38100 Grenoble ou par téléphone au 06 26 77 38 72 .

8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord

amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation

sera seul compétent.